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Avenant n° 11 du 8 janvier 1999

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En vigueur depuis le 8 janvier 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant dans une convention collective

Résumé. Un accord entre des parties modifie un avenant précédent pour ajuster leurs conditions de travail.

Les parties ci-après signataires, sont convenus de modifier l'avenant n° 11 signé le 29 octobre 1998 de la façon suivante :

En vigueur depuis le 8 janvier 1999

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Priorité aux salariés les moins diplômés

Résumé. Un accord modifie une clause pour donner la priorité aux salariés les moins diplômés dans leur catégorie professionnelle.

Le troisième alinéa du paragraphe IV « Salaires bénéficiaires » est remplacé par le texte suivant :
« Une priorité sera accordée aux demandes des salariés les moins diplômés au sein de leur catégorie professionnelle. »

En vigueur depuis le 8 janvier 1999

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Extension de l'accord pour la collecte des cotisations

Résumé. Le SNSA va demander au ministère d'étendre l'accord pour que OPCASSUR puisse collecter les cotisations, y compris celles de 1998, à leur date d'exigibilité.

Le SNSA demandera dans les meilleurs délais auprès du ministère concerné l'extension du présent accord, de manière que OPCASSUR soit ensuite habilité à collecter les cotisations, et notamment celles de l'année 1998, à leur date d'exigibilité.

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 1999

Avenant n° 11 du 8 janvier 1999
Article 1er
Article 2