En vigueur depuis le 1 octobre 2021
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021 et ce pour une durée indéterminée.
Avenant n° 103 du 21 octobre 2021
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021 et ce pour une durée indéterminée.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2021
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021 et ce pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021
Source : Légifrance