Avenant n° 10 du 31 janvier 2013

Article 9

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Article 9

L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 28
Jours fériés chômés

Les jours fériés légaux sont chômés et payés lorsqu'ils tombent un jour habituellement travaillé conformément aux dispositions légales en vigueur. (A ce jour, les jours fériés légaux sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 Mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er Novembre, le 11 Novembre, le 25 décembre.) »

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Modification des règles sur les jours fériés

Résumé. Les jours fériés légaux sont désormais chômés et payés s'ils tombent un jour habituellement travaillé, avec une liste précise de ces jours.

L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 28
Jours fériés chômés

Les jours fériés légaux sont chômés et payés lorsqu'ils tombent un jour habituellement travaillé conformément aux dispositions légales en vigueur. (A ce jour, les jours fériés légaux sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 Mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er Novembre, le 11 Novembre, le 25 décembre.) »

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance