Avenant n° 1 du 27 avril 2023

Article 2

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Article 2

À chaque évocation dans l'accord des branches concernées, il faut entendre que les secteurs professionnels de la production agricole, les parcs zoologiques compris, et les CUMA sont concernés.

Ainsi :
– à l'alinéa 1 de l'article 3.1 « pour la branche production agricole et pour la branche CUMA » devient « pour la branche PA/CUMA » ;
– à l'alinéa 11 de l'article 3.1 « dans la branche production agricole et/ ou dans la branche CUMA » devient « dans la branche PA/CUMA » ;
– à l'alinéa 2 de l'article 3.2 « la branche production agricole et la branche CUMA » devient « la branche PA/CUMA » ;
– à l'alinéa 1 de l'article 3.3 « dans la branche production agricole et dans la branche CUMA » devient « dans la branche PA/CUMA » ;
– à l'alinéa 3 de l'article 4 « de la branche production agricole et de la branche CUMA » devient « de la branche PA/CUMA ».

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En vigueur depuis le 27 avril 2023

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Regroupement des branches professionnelles sous PA/CUMA

Résumé. L'accord simplifie les mentions des branches professionnelles en les regroupant sous le terme 'PA/CUMA' pour la production agricole et les CUMA.

À chaque évocation dans l'accord des branches concernées, il faut entendre que les secteurs professionnels de la production agricole, les parcs zoologiques compris, et les CUMA sont concernés.

Ainsi :
– à l'alinéa 1 de l'article 3.1 « pour la branche production agricole et pour la branche CUMA » devient « pour la branche PA/CUMA » ;
– à l'alinéa 11 de l'article 3.1 « dans la branche production agricole et/ ou dans la branche CUMA » devient « dans la branche PA/CUMA » ;
– à l'alinéa 2 de l'article 3.2 « la branche production agricole et la branche CUMA » devient « la branche PA/CUMA » ;
– à l'alinéa 1 de l'article 3.3 « dans la branche production agricole et dans la branche CUMA » devient « dans la branche PA/CUMA » ;
– à l'alinéa 3 de l'article 4 « de la branche production agricole et de la branche CUMA » devient « de la branche PA/CUMA ».

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Source : Légifrance