En vigueur depuis le 1 janvier 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur de l'avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Cet article fixe les dates d'application d'un accord sur la formation professionnelle dans les entreprises de pâtisserie, glacerie, confiserie et chocolaterie.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 1999.