En vigueur depuis le 28 novembre 1955
Les frais de déplacement (voyage et séjour) sont à la charge de l'employeur.
Les déplacements par fer seront assurés au moins en seconde classe le jour, et en couchette de seconde classe la nuit.
Avenant "ingénieurs et cadres"
Les frais de déplacement (voyage et séjour) sont à la charge de l'employeur.
Les déplacements par fer seront assurés au moins en seconde classe le jour, et en couchette de seconde classe la nuit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 novembre 1955
Les frais de déplacement (voyage et séjour) sont à la charge de l'employeur.
Les déplacements par fer seront assurés au moins en seconde classe le jour, et en couchette de seconde classe la nuit.
En vigueur depuis le lundi 28 novembre 1955
Source : Légifrance