Avenant I Cadres

Article 2

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Article 2

A l'expiration de la période d'essai, l'ingénieur ou cadre dont l'engagement est devenu définitif reçoit sous huit jours, en double exemplaire, une lettre d'engagement précisant :

la date de son entrée dans l'entreprise ;

la fonction occupée ;

l'indication de sa position hiérarchique dans la classification ;

la rémunération et ses modalités ;

le ou les établissements dans lesquels l'emploi sera exercé ;

éventuellement toute clause particulière, notamment la possibilité du changement du lieu de travail.

L'intéressé doit retourner l'un des exemplaires, daté et revêtu de sa signature précédée de la mention manuscrite " lu et approuvé ".

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997

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Lettre d'engagement après la période d'essai

Résumé. Après la période d'essai, l'ingénieur ou cadre reçoit une lettre précisant ses conditions de travail et doit la signer.

A l'expiration de la période d'essai, l'ingénieur ou cadre dont l'engagement est devenu définitif reçoit sous huit jours, en double exemplaire, une lettre d'engagement précisant :

  • la date de son entrée dans l'entreprise ;
  • la fonction occupée ;
  • l'indication de sa position hiérarchique dans la classification ;
  • la rémunération et ses modalités ;
  • le ou les établissements dans lesquels l'emploi sera exercé ;
  • éventuellement toute clause particulière, notamment la possibilité du changement du lieu de travail.

L'intéressé doit retourner l'un des exemplaires, daté et revêtu de sa signature précédée de la mention manuscrite " lu et approuvé ".

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

Source : Légifrance