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Avenant du 27 décembre 2006

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Il est ajouté à l'article 27 de l'annexe « Cavalier d'entraînement » un 5e alinéa concernant des journées d'absence :
« Si l'état de santé, dûment justifié par un certificat médical, d'un de ses enfants légitime ou adoptif, âgé de moins de 14 ans, oblige une mère ou un père de famille à demeurer chez lui, les journées d'absence lui seront payées à raison de 3 jours par année civile. Dans ce cas ils devront prévenir l'employeur 15 jours à l'avance, et en cas d'urgence, par tout moyen dans les 24 heures de cette absence. Dans le cas de non-respect de ce délai de prévenance, cette absence ne sera pas réglée. Cette absence est considérée comme du temps de travail effectif. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 2006 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un congé payé pour enfants malades

Résumé. Les parents peuvent prendre jusqu'à 3 jours payés par an pour s'occuper d'un enfant malade de moins de 14 ans, en prévenant leur employeur à l'avance.

Il est ajouté à l'article 27 de l'annexe « Cavalier d'entraînement » un 5e alinéa concernant des journées d'absence :
« Si l'état de santé, dûment justifié par un certificat médical, d'un de ses enfants légitime ou adoptif, âgé de moins de 14 ans, oblige une mère ou un père de famille à demeurer chez lui, les journées d'absence lui seront payées à raison de 3 jours par année civile. Dans ce cas ils devront prévenir l'employeur 15 jours à l'avance, et en cas d'urgence, par tout moyen dans les 24 heures de cette absence. Dans le cas de non-respect de ce délai de prévenance, cette absence ne sera pas réglée. Cette absence est considérée comme du temps de travail effectif. »

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance