En vigueur depuis le 27 mai 2021
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Prolongation d'un accord sur l'activité partielle
L'alinéa 1 de l'article 9 « Dispositions finales », 9.1 « Durée » est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt et prend fin au plus tard le 31 décembre 2021. »