Avenant du 22 octobre 2020 (APLD)

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L'alinéa 1 de l'article 9 « Dispositions finales », 9.1 « Durée » est modifié comme suit :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt et prend fin au plus tard le 31 décembre 2021. »

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En vigueur depuis le 27 mai 2021

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Prolongation d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. L'accord sur l'activité partielle dans la branche des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.

L'alinéa 1 de l'article 9 « Dispositions finales », 9.1 « Durée » est modifié comme suit :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt et prend fin au plus tard le 31 décembre 2021. »

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En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2021

Source : Légifrance