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Avenant du 20 avril 2006

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Article 3

Ces deux modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2013

Créé le 20 avril 2006 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications légales entrées en vigueur en 2006

Résumé. Deux changements dans les lois sont devenus officiels le 1er janvier 2006.

Ces deux modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2006.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du jeudi 20 avril 2006 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance