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Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
concernant certaines catégories de mensuels
Abrogé1 janvier 2024
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Champ d'application
Abrogé1 janvier 2024Personnel visé
Abrogé1 janvier 2024Engagement
Abrogé1 janvier 2024Examens psycho-sociologiques
Abrogé1 janvier 2024Promotion
Abrogé1 janvier 2024Emploi et perfectionnement
Abrogé1 janvier 2024Mutation professionnelle
Abrogé1 janvier 2024Rémunération
Abrogé1 janvier 2024Rappel en cours de congés payés
Abrogé1 janvier 2024Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Abrogé1 janvier 2024Indemnité minimale de licenciement
Abrogé5 janvier 2018Reclassement
Abrogé5 janvier 2018Durée du travail
Abrogé1 janvier 2024Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du lundi 7 octobre 1974 au dimanche 31 décembre 2023
Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
Champ d'application
Personnel visé
Engagement
Examens psycho-sociologiques
Promotion
Emploi et perfectionnement
Mutation professionnelle
Rémunération
Rappel en cours de congés payés
Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Indemnité minimale de licenciement
Reclassement
Durée du travail