Section précédente

Section parente

Section suivante

Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"

concernant certaines catégories de mensuels

Abrogé1 janvier 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Champ d'application

Abrogé1 janvier 2024

Personnel visé

Abrogé1 janvier 2024

Engagement

Abrogé1 janvier 2024

Examens psycho-sociologiques

Abrogé1 janvier 2024

Promotion

Abrogé1 janvier 2024

Emploi et perfectionnement

Abrogé1 janvier 2024

Mutation professionnelle

Abrogé1 janvier 2024

Rémunération

Abrogé1 janvier 2024

Reclassement

Abrogé5 janvier 2018

Durée du travail

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 7 octobre 1974 au dimanche 31 décembre 2023

Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
Champ d'application
Personnel visé
Engagement
Examens psycho-sociologiques
Promotion
Emploi et perfectionnement
Mutation professionnelle
Rémunération
Rappel en cours de congés payés
Secret professionnel - Clause de non-concurrence
Indemnité minimale de licenciement
Reclassement
Durée du travail