Avenant "collaborateurs"

Congés exceptionnels pour mariage ou décès

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En vigueur depuis le 28 novembre 1955

Les congés exceptionnels pour événements de famille - mariage ou décès - seront accordés conformément aux dispositions de l'article 59 du chapitre traitant des clauses générales.

Il sera accordé aux collaborateurs, sur présentation d'un bulletin médical et sous réserve d'une contrevisite médicale, des congés non payés pour soigner leurs enfants gravement malades.

En vigueur depuis le lundi 28 novembre 1955

Congés exceptionnels pour mariage ou décès
Article 16