En vigueur depuis le 8 février 1956
A l'occasion de chaque paye, il sera remis un bulletin comportant les mentions rappelées à l'article 40 des clauses générales de la présente convention.
Avenant "collaborateurs"
A l'occasion de chaque paye, il sera remis un bulletin comportant les mentions rappelées à l'article 40 des clauses générales de la présente convention.
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En vigueur depuis le 8 février 1956
A l'occasion de chaque paye, il sera remis un bulletin comportant les mentions rappelées à l'article 40 des clauses générales de la présente convention.
En vigueur depuis le mercredi 8 février 1956
Source : Légifrance