Avenant Cadres
Affectations temporaire
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En vigueur depuis le mardi 12 novembre 2013
Mutation temporaire de service et d'emploi→Affectations temporaire
En vigueur du vendredi 30 juin 1972 au lundi 11 novembre 2013
Mutation temporaire de service et d'emploi
(Modification de l'article 29 de la convention collective nationale)