Avenant cadres

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles générales aux cadres

Résumé. Les règles générales de la convention collective s'appliquent aux cadres, sauf si l'avenant dit le contraire.

L'ensemble des dispositions générales prévues au titre Ier de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire s'applique au salarié cadre défini à l'article 1er ci-dessous dans toutes ses dispositions non contraires au présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2000

Préambule