En vigueur depuis le 1 mai 1982
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'essai et notification pour les cadres
Résumé. La période d'essai pour un cadre dure 3 mois, après quoi il reçoit une notification écrite sur son poste et sa rémunération.
La durée normale de la période d'essai est de 3 mois. A la fin de cette période au plus tard, le cadre reçoit notification écrite de sa fonction ainsi que des modalités ou montant de sa rémunération.
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