En vigueur depuis le 1 mai 1982
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant pour les cadres
Résumé. Un accord pour les cadres entre en vigueur le 1er mai 1982, mais ne s'applique pas à ceux qui ont quitté leur poste avant cette date. Les salaires garantis commencent à être versés à partir de janvier 1982.
Le présent avenant prend effet le 1er mai 1982, les cadres ayant cessé leurs fonctions avant la date de sa signature ne pouvant cependant s'en prévaloir.
Les appointements garantis, objet de l'annexe II, commencent à s'appliquer à l'année ouverte le 1er janvier 1982.
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