En vigueur depuis le 1 mai 1982
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Congés payés pour les cadres
En dehors des congés annuels, les cadres ont droit à des congés payés de courte durée pour les événements de famille prévus ci-dessous :
- mariage du cadre : 4 jours, portés à 1 semaine après 1 an d'ancienneté ;
- mariage d'un enfant : 2 jours ;
- décès du conjoint, d'un enfant, d'un ascendant ou d'un descendant, d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, des beaux-parents, du tuteur : 3 jours ;
- première communion d'un enfant : 1 jour ;
- déménagement : 1 jour.