Avenant cadres

Durée du travail

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En vigueur depuis le 1 janvier 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée légale du travail pour les cadres

Résumé. Les cadres travaillent 39 heures par semaine, comme les autres employés, mais peuvent avoir des jours de congé si leur travail ne permet pas de réduire leurs heures.

La durée légale du travail est de 39 heures réparties dans les conditions prévues par les textes réglementaires et conventionnels en vigueur. La réduction de la durée hebdomadaire du travail des cadres s'effectue dans les mêmes conditions que celles des employés.

Il est admis, toutefois, que si cette solution n'est pas applicable en raison de leurs conditions particulières de travail, cette réduction leur sera accordée sous la forme de journée accordée périodiquement.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1988

Durée du travail
Article 4