Avenant cadres

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Article préambule

Le présent avenant fixe les dispositions particulières applicables aux cadres commerciaux, administratifs ou de formation technique des deux sexes des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la présente convention nationale, tels qu'ils ressortent de la classification.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1988

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Dispositions particulières pour les cadres

Résumé. Cet avenant précise les règles spécifiques pour les cadres dans certaines entreprises.

Le présent avenant fixe les dispositions particulières applicables aux cadres commerciaux, administratifs ou de formation technique des deux sexes des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la présente convention nationale, tels qu'ils ressortent de la classification.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1988

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