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Avenant cadres, annexe I Classification

Classification

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En vigueur depuis le 1 mai 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des cadres selon leur expérience et leurs fonctions

Résumé. L'article décrit les différentes positions et échelons des cadres techniques, administratifs, commerciaux et des gérants de magasins selon leur ancienneté et leurs responsabilités.

Cadres techniques, administratifs et commerciaux

Position I :

Cadres débutants dans leur première année de fonctions dans l'entreprise : échelon C.

Position II :

Cadres fréquemment autodidactes, n'ayant pas de personnel sous leurs ordres : échelon C.

Cadres définis à la position II-A après 10 ans d'ancienneté :

échelon B.

Cadres exerçant des fonctions d'études ne se prêtant pas à l'exercice d'un commandement : échelon C.

Cadre adjoint à un titulaire d'un poste de commandement et susceptible de faire l'objet d'une promotion : échelon C.

Cadres définis à la position II-C après 10 ans d'ancienneté :

échelon D.

Position III :

Cadres généralement placés sous les ordres d'un chef de service (ou dans les moyennes entreprises sous les ordres directs du chef d'entreprise) et qui ont à diriger et à coordonner les travaux des employés et cadres des positions précédentes placés sous leur autorité.

Position IV :

Cadres assumant des fonctions de chef de service ou assimilés ayant généralement au moins un cadre de la position III placé directement sous leur autorité.

Position VI :

Directeurs, responsables en totalité d'une des grandes fonctions de l'entreprise (administrative, financière, commerciale, personnel).

Cadres des magasins Position I :

Premier et première exerçant des fonctions répondant à la définition donnée à l'article 1er. Intéressés au chiffre d'affaires d'un rayon ou de la succursale : échelon A.

Adjoint du gérant et susceptible de le suppléer d'une façon courante : échelon A.

Cadres définis à la position I-A après 10 ans d'ancienneté :

échelon B.

Gérant sans personnel (en dehors du conjoint) : échelon C.

Position II :

Gérants ayant de 1 à 2 employés sous leurs ordres : échelon A.

Gérant sans personnel ayant exercé ces fonctions après 10 ans d'ancienneté : échelon A.

Gérants ayant 1 à 2 employés sous leurs ordres après 10 ans d'ancienneté : échelon B.

Gérants ayant de 3 à 5 employés sous leurs ordres : échelon C.

Gérants ayant de 2 à 3 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre-service intégral : échelon C.

Gérants définis à l'échelon TTC après 10 ans d'ancienneté :

échelon D.

Gérants ayant de 6 à 10 employés sous leurs ordres : échelon E.

Gérants ayant de 4 à 5 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre-service intégral : échelon E.

Gérants définis à l'échelon II-F après 10 ans d'ancienneté :

échelon F.

Position III :

Gérants ayant de 11 à 15 employés sous leurs ordres.

Gérants ayant de 6 à 8 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre-service intégral.

Position IV :

Gérants ayant de 16 à 25 employés sous leurs ordres.

Gérants ayant de 9 à 13 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre-service intégral.

Position V :

Gérants ayant plus de 25 employés sous leurs ordres.

Gérants ayant plus de 13 employés sous leurs ordres dans les magasins organisés en libre-service intégral.

Classification I.R. - Le personnel d'entretien n'est pas pris en compte dans les effectifs déterminant les positions et échelons de classification des gérants.

Les employés travaillant à temps partiel sont comptés pour la fraction obtenue en rapportant leur durée hebdomadaire de travail à quarante heures.

Les effectifs d'employés ci-dessus s'entendent comme les effectifs permanents au sens de la réglementation sur le bilan social.

En vigueur depuis le samedi 1 mai 1982

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