En vigueur depuis le 1 juin 2012
Chapitre III « Dispositions communes »
Article 8
Congés exceptionnels
L'article 8.1, paragraphe 2, est complété de la manière suivante :
« 2 jours pour déménagement dont 1 jour rémunéré tous les 3 ans. »
Avenant à la convention
Chapitre III « Dispositions communes »
Article 8
Congés exceptionnels
L'article 8.1, paragraphe 2, est complété de la manière suivante :
« 2 jours pour déménagement dont 1 jour rémunéré tous les 3 ans. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juin 2012
Chapitre III « Dispositions communes »
Article 8
Congés exceptionnels
L'article 8.1, paragraphe 2, est complété de la manière suivante :
« 2 jours pour déménagement dont 1 jour rémunéré tous les 3 ans. »
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
Source : Légifrance