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Avenant à la convention collective

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Article 9

L'article 11 (comité d'entreprise) des dispositions générales est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, la référence à « L. 432-9 » est remplacée par « L. 2323-86 ».

(1) L'article 9 est étendu sous réserve de l'application des dispositions issues de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
(Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 11 (comité d'entreprise) des dispositions générales est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, la référence à « L. 432-9 » est remplacée par « L. 2323-86 ».

(1) L'article 9 est étendu sous réserve de l'application des dispositions issues de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
(Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance