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Avenant à la convention collective

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Article 8

L'article 9 (bureau de vote) des dispositions générales est modifié comme suit :
– au premier alinéa, après le terme « plus jeune », il est inséré « en âge » ;
– au deuxième alinéa, le terme « de paye » est remplacé par « du personnel ».

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 9 (bureau de vote) des dispositions générales est modifié comme suit :
– au premier alinéa, après le terme « plus jeune », il est inséré « en âge » ;
– au deuxième alinéa, le terme « de paye » est remplacé par « du personnel ».

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance