Article précédent

Article suivant

Avenant à la convention collective

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'article 8 (préparation des élections) des dispositions générales est modifié comme suit :
– au premier alinéa, après « seront invitées », il est ajouté « par tout moyen » ;
– au premier alinéa, le terme « 1 mois » est remplacé par « au moins 2 mois » ;
– au deuxième alinéa, les termes « le mois qui précède » sont remplacés par « les 15 jours qui précèdent ».
– le troisième alinéa est réécrit comme suit :
« La date du premier tour de scrutin sera annoncée par avis affiché dans l'établissement. Le premier tour doit se tenir, au plus tard, le quatre-vingt-dixième jour suivant l'affichage. La liste des électeurs et des éligibles sera affichée à l'emplacement prévu au dernier paragraphe du présent article. » ;
– le cinquième alinéa est supprimé ;
– le sixième alinéa est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 8 (préparation des élections) des dispositions générales est modifié comme suit :
– au premier alinéa, après « seront invitées », il est ajouté « par tout moyen » ;
– au premier alinéa, le terme « 1 mois » est remplacé par « au moins 2 mois » ;
– au deuxième alinéa, les termes « le mois qui précède » sont remplacés par « les 15 jours qui précèdent ».
– le troisième alinéa est réécrit comme suit :
« La date du premier tour de scrutin sera annoncée par avis affiché dans l'établissement. Le premier tour doit se tenir, au plus tard, le quatre-vingt-dixième jour suivant l'affichage. La liste des électeurs et des éligibles sera affichée à l'emplacement prévu au dernier paragraphe du présent article. » ;
– le cinquième alinéa est supprimé ;
– le sixième alinéa est supprimé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance