Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article 8 (préparation des élections) des dispositions générales est modifié comme suit :
– au premier alinéa, après « seront invitées », il est ajouté « par tout moyen » ;
– au premier alinéa, le terme « 1 mois » est remplacé par « au moins 2 mois » ;
– au deuxième alinéa, les termes « le mois qui précède » sont remplacés par « les 15 jours qui précèdent ».
– le troisième alinéa est réécrit comme suit :
« La date du premier tour de scrutin sera annoncée par avis affiché dans l'établissement. Le premier tour doit se tenir, au plus tard, le quatre-vingt-dixième jour suivant l'affichage. La liste des électeurs et des éligibles sera affichée à l'emplacement prévu au dernier paragraphe du présent article. » ;
– le cinquième alinéa est supprimé ;
– le sixième alinéa est supprimé.