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Avenant à la convention collective

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Article 6

L'article 6 (commissions paritaires) des dispositions générales est modifié comme suit :
À la fin du premier alinéa il est ajouté : « Ce nombre ne pourra excéder 4 par organisation ».

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 6 (commissions paritaires) des dispositions générales est modifié comme suit :
À la fin du premier alinéa il est ajouté : « Ce nombre ne pourra excéder 4 par organisation ».

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance