Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article 11 (indemnité minimale de licenciement) de l'avenant relatif à « certaines catégories de Mensuels » est abrogé.
Avenant à la convention collective
L'article 11 (indemnité minimale de licenciement) de l'avenant relatif à « certaines catégories de Mensuels » est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article 11 (indemnité minimale de licenciement) de l'avenant relatif à « certaines catégories de Mensuels » est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance