Article précédent

Article suivant

Avenant à la convention collective

Article 37

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 37

L'article 10 (secret professionnel – clause de non-concurrence) de l'avenant relatif à « certaines catégories de mensuels » est modifié comme suit :
– au premier alinéa le terme « maison » est remplacé par « entreprise » ;
– au deuxième alinéa, après « ne puisse apporter à une » le terme « maison » est remplacé par « entreprise » ;
– à la fin du deuxième alinéa, le terme « maison » est remplacé par « entreprise » ;
– au quatrième alinéa la mention à « 5/10 » est remplacée par « 6/10 » ;
– le cinquième alinéa est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 10 (secret professionnel – clause de non-concurrence) de l'avenant relatif à « certaines catégories de mensuels » est modifié comme suit :
– au premier alinéa le terme « maison » est remplacé par « entreprise » ;
– au deuxième alinéa, après « ne puisse apporter à une » le terme « maison » est remplacé par « entreprise » ;
– à la fin du deuxième alinéa, le terme « maison » est remplacé par « entreprise » ;
– au quatrième alinéa la mention à « 5/10 » est remplacée par « 6/10 » ;
– le cinquième alinéa est supprimé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance