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Avenant à la convention collective

Article 33

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Article 33

L'article 36 (changement de résidence) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
Au troisième alinéa après « son conjoint » est ajouté « (marié ou pacsé) ».

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 36 (changement de résidence) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
Au troisième alinéa après « son conjoint » est ajouté « (marié ou pacsé) ».

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance