Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article 36 (changement de résidence) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
Au troisième alinéa après « son conjoint » est ajouté « (marié ou pacsé) ».
Avenant à la convention collective
L'article 36 (changement de résidence) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
Au troisième alinéa après « son conjoint » est ajouté « (marié ou pacsé) ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article 36 (changement de résidence) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
Au troisième alinéa après « son conjoint » est ajouté « (marié ou pacsé) ».
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance