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Avenant à la convention collective

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Article 32

L'article 34 bis (mise à la retraite) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
Au titre III « Indemnité de mise à la retraite », le troisième alinéa est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 34 bis (mise à la retraite) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
Au titre III « Indemnité de mise à la retraite », le troisième alinéa est supprimé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance