Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article 34 bis (mise à la retraite) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
Au titre III « Indemnité de mise à la retraite », le troisième alinéa est supprimé.
Avenant à la convention collective
L'article 34 bis (mise à la retraite) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
Au titre III « Indemnité de mise à la retraite », le troisième alinéa est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article 34 bis (mise à la retraite) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
Au titre III « Indemnité de mise à la retraite », le troisième alinéa est supprimé.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance