Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article 32 (préavis) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
– au deuxième alinéa, la référence à « L. 323-7 » est remplacée par « L. 5213-9 » ;
– au cinquième alinéa, les termes « l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi » sont remplacés par « l'article 16.3 de l'accord national du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie ».