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Avenant à la convention collective

Article 31

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Article 31

L'article 32 (préavis) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
– au deuxième alinéa, la référence à « L. 323-7 » est remplacée par « L. 5213-9 » ;
– au cinquième alinéa, les termes « l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi » sont remplacés par « l'article 16.3 de l'accord national du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 32 (préavis) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
– au deuxième alinéa, la référence à « L. 323-7 » est remplacée par « L. 5213-9 » ;
– au cinquième alinéa, les termes « l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi » sont remplacés par « l'article 16.3 de l'accord national du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie ».

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance