Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article 3 (droit syndical et liberté d'opinion) des dispositions générales est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, la référence à « L. 412-6 » est remplacée par « L. 2142-1 ».
Avenant à la convention collective
L'article 3 (droit syndical et liberté d'opinion) des dispositions générales est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, la référence à « L. 412-6 » est remplacée par « L. 2142-1 ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article 3 (droit syndical et liberté d'opinion) des dispositions générales est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, la référence à « L. 412-6 » est remplacée par « L. 2142-1 ».
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023
Source : Légifrance