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Avenant à la convention collective

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Article 3

L'article 3 (droit syndical et liberté d'opinion) des dispositions générales est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, la référence à « L. 412-6 » est remplacée par « L. 2142-1 ».

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 3 (droit syndical et liberté d'opinion) des dispositions générales est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, la référence à « L. 412-6 » est remplacée par « L. 2142-1 ».

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance