Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article 31 (incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
– au deuxième alinéa :
– la référence à « L. 122-32-1 » est remplacée par « L. 1226-7 » ;
– la référence à « L. 122-32-6 » est remplacée par « L. 1226-14 » ;
– Les termes « de L. 122-32-5 » sont remplacés par « des articles L. 1226-10 et suivants et R. 1226-9 ».
– au sixième alinéa, la référence à « L. 122-14 » est remplacée par « L. 1232-2 ».