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Avenant à la convention collective

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Article 29

L'article 31 (incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
– au deuxième alinéa :
– la référence à « L. 122-32-1 » est remplacée par « L. 1226-7 » ;
– la référence à « L. 122-32-6 » est remplacée par « L. 1226-14 » ;
– Les termes « de L. 122-32-5 » sont remplacés par « des articles L. 1226-10 et suivants et R. 1226-9 ».
– au sixième alinéa, la référence à « L. 122-14 » est remplacée par « L. 1232-2 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 31 (incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
– au deuxième alinéa :
– la référence à « L. 122-32-1 » est remplacée par « L. 1226-7 » ;
– la référence à « L. 122-32-6 » est remplacée par « L. 1226-14 » ;
– Les termes « de L. 122-32-5 » sont remplacés par « des articles L. 1226-10 et suivants et R. 1226-9 ».
– au sixième alinéa, la référence à « L. 122-14 » est remplacée par « L. 1232-2 ».

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance