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Avenant à la convention collective

Article 28

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Article 28

L'article 29 (service national) de l'avenant « Mensuels » est remplacé par :

« Article 29
Réserve opérationnelle obligatoire

Pendant les périodes militaires de réserve opérationnelle obligatoires et non provoquées par l'intéressé, la rémunération sera due, déduction faite de la solde nette touchée qui devra être déclarée par l'intéressé. La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à l'horaire pratiqué dans l'entreprise pendant la période de réserve militaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 29 (service national) de l'avenant « Mensuels » est remplacé par :

« Article 29
Réserve opérationnelle obligatoire

Pendant les périodes militaires de réserve opérationnelle obligatoires et non provoquées par l'intéressé, la rémunération sera due, déduction faite de la solde nette touchée qui devra être déclarée par l'intéressé. La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à l'horaire pratiqué dans l'entreprise pendant la période de réserve militaire. »

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance