Article précédent

Article suivant

Avenant à la convention collective

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

L'article 27 (congés payés) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
– au cinquième alinéa, les termes « par le chapitre III du titre II du livre II du code du travail » sont remplacés par « par le code du travail » ;
– au sixième alinéa :
– la phrase « Les modalités de prise de ces jours feront l'objet d'une négociation dans le cadre de l'article 24 de l'accord national du 23 février 1982. » est supprimée ;
– la référence à « L. 223-8 » est remplacée par « L. 3141-23 » ;
– le huitième alinéa est supprimé ;
– le neuvième alinéa est supprimé ;
– au dixième alinéa, la dernière phrase est remplacée par « Cette disposition s'applique aux périodes militaires de réserve opérationnelle obligatoires ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 27 (congés payés) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
– au cinquième alinéa, les termes « par le chapitre III du titre II du livre II du code du travail » sont remplacés par « par le code du travail » ;
– au sixième alinéa :
– la phrase « Les modalités de prise de ces jours feront l'objet d'une négociation dans le cadre de l'article 24 de l'accord national du 23 février 1982. » est supprimée ;
– la référence à « L. 223-8 » est remplacée par « L. 3141-23 » ;
– le huitième alinéa est supprimé ;
– le neuvième alinéa est supprimé ;
– au dixième alinéa, la dernière phrase est remplacée par « Cette disposition s'applique aux périodes militaires de réserve opérationnelle obligatoires ».

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance