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Avenant à la convention collective

Article 25

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Article 25

L'article 25 (congé parental d'éducation et aménagements d'horaires) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
– au premier alinéa, la référence à « L. 122-28-1 » est remplacée par « L. 1225-47 » ;
– à la fin de la phrase du premier alinéa le terme « mi-temps » est remplacé par « temps partiel » ;
– au troisième alinéa, les termes « des accords nationaux relatifs à la sécurité de l'emploi et aux problèmes généraux de l'emploi » sont remplacés par « de l'accord national du 26 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 25 (congé parental d'éducation et aménagements d'horaires) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
– au premier alinéa, la référence à « L. 122-28-1 » est remplacée par « L. 1225-47 » ;
– à la fin de la phrase du premier alinéa le terme « mi-temps » est remplacé par « temps partiel » ;
– au troisième alinéa, les termes « des accords nationaux relatifs à la sécurité de l'emploi et aux problèmes généraux de l'emploi » sont remplacés par « de l'accord national du 26 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie ».

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance