Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article 24 (congés de maternité, d'adoption et congés pour soigner un enfant malade) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
Au cinquième alinéa, les termes « L. 122-26, 6e alinéa » sont remplacés par « L. 1225-37 ».