Article précédent

Article suivant

Avenant à la convention collective

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

L'article 23 (travail des femmes) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
Au cinquième alinéa du titre II – Conditions de travail particulières aux femmes enceintes, les termes « l'article L. 122-25-1 » sont remplacés par « les articles L. 1225-7 et suivants ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 23 (travail des femmes) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
Au cinquième alinéa du titre II – Conditions de travail particulières aux femmes enceintes, les termes « l'article L. 122-25-1 » sont remplacés par « les articles L. 1225-7 et suivants ».

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance