Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article 23 (travail des femmes) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
Au cinquième alinéa du titre II – Conditions de travail particulières aux femmes enceintes, les termes « l'article L. 122-25-1 » sont remplacés par « les articles L. 1225-7 et suivants ».