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Avenant à la convention collective

Article 18

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Article 18

L'article 13 (salariés âgés de moins de 18 ans) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
Au cinquième alinéa la phrase : « Cet abattement ne se cumule pas avec l'abattement prévu à l'article 9 » est supprimée.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 13 (salariés âgés de moins de 18 ans) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
Au cinquième alinéa la phrase : « Cet abattement ne se cumule pas avec l'abattement prévu à l'article 9 » est supprimée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance