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Avenant à la convention collective

Article 17

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Article 17

L'article 11 (paiement au mois) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
– au premier alinéa, la référence à « 169 » est remplacée par « 151,66 » ;
– au premier alinéa, la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » ;
– au second alinéa, la référence à « 39 » est remplacée par « 35 ».

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 11 (paiement au mois) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
– au premier alinéa, la référence à « 169 » est remplacée par « 151,66 » ;
– au premier alinéa, la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » ;
– au second alinéa, la référence à « 39 » est remplacée par « 35 ».

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance