Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article 11 (paiement au mois) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
– au premier alinéa, la référence à « 169 » est remplacée par « 151,66 » ;
– au premier alinéa, la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » ;
– au second alinéa, la référence à « 39 » est remplacée par « 35 ».