Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article 9 (taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques) de l'avenant « Mensuels » est modifié comme suit :
– au premier alinéa, la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » ;
– au premier alinéa, la référence à « 169 » est remplacée par « 151,66 » ;
– au titre A « Taux garantis annuels » :
– au premier alinéa le membre de phrase : « et les salariés d'une aptitude physique réduite, prévues au présent article et à l'article 13 » est supprimé ;
– au troisième alinéa, la référence à « 39 » est remplacée par « 35 » ;
– au troisième alinéa, la référence à « 169 » est remplacée par « 151,66 » ;
– au huitième alinéa, la référence à « 39 » est remplacée par « 35 ».
– au titre B – Salaires minimaux hiérarchiques, au deuxième alinéa, il est ajouté après « supplémentaires, » « ou les diminutions en cas d'activité partielle » ;
– le titre C « Abattement pour aptitude physique réduite » est supprimé.