Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024
L'article 16 (hygiène et sécurité) des dispositions générales est modifié comme suit :
Au dernier alinéa, les termes « Lorsque l'installation d'un local de restauration n'est pas rendue obligatoire par l'article R. 232-10 du code du travail » sont supprimés.