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Avenant à la convention collective

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Article 13

L'article 16 (hygiène et sécurité) des dispositions générales est modifié comme suit :
Au dernier alinéa, les termes « Lorsque l'installation d'un local de restauration n'est pas rendue obligatoire par l'article R. 232-10 du code du travail » sont supprimés.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 16 (hygiène et sécurité) des dispositions générales est modifié comme suit :
Au dernier alinéa, les termes « Lorsque l'installation d'un local de restauration n'est pas rendue obligatoire par l'article R. 232-10 du code du travail » sont supprimés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance