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Avenant à la convention collective

Article 11

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Article 11

L'article 13 (taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques) des dispositions générales est réécrit comme suit :
« Les organisations liées par la présente convention collective se rencontreront avant la fin de chaque année pour engager la négociation sur les barèmes de taux garantis annuels et de salaires minimaux hiérarchiques de l'année suivante. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'article 13 (taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques) des dispositions générales est réécrit comme suit :
« Les organisations liées par la présente convention collective se rencontreront avant la fin de chaque année pour engager la négociation sur les barèmes de taux garantis annuels et de salaires minimaux hiérarchiques de l'année suivante. »

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 5 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance