En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur de l'accord collectif
Résumé. Cet article indique que l'accord collectif commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2009.
Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.