Avenant à la convention collective

Article 4

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Article 4

Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Date d'entrée en vigueur de l'accord collectif

Résumé. Cet article indique que l'accord collectif commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2009.

Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance