Avenant à la convention collective

Article 2

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Article 2

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension de l'accord sur les absences syndicales

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord pour faciliter les absences payées pour les réunions syndicales.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance