Modifié20 juillet 2004
Créé le 10 février 2004 · Modifié le 20 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les parties signataires veulent prolonger un accord supplémentaire.
Les parties signataires demandent l'extension de l'avenant.