Modifié20 juillet 2004
Créé le 10 février 2004 · Modifié le 20 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective
Résumé. Un accord de révision supprime et remplace deux articles d'un ancien accord.
Les articles 15 et 16 de l'avenant de révision du 21 décembre 2001 sont supprimés et remplacés par :
(voir ces articles)