ARTT

Rémunération

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des salaires lors d'une réduction du temps de travail

Résumé. Les salaires de base restent les mêmes après une réduction du temps de travail, sans compter les primes ou heures supplémentaires.

Les partenaires sociaux conviennent que la mise en oeuvre de cet accord dans l'entreprise s'accompagne du maintien des salaires bruts de base appliqués dans l'entreprise.

La rémunération à prendre en compte est la rémunération du salarié hors primes exceptionnelles, heures supplémentaires et majorations diverses.

Les salariés embauchés postérieurement à la réduction du temps de travail bénéficient des mêmes conditions de rémunération que les salariés présents dans l'entreprise avant la réduction du temps de travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2002

Rémunération
Article 2