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Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 août 2000 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé entre syndicats et employeurs pour améliorer les conditions de travail, et ils demandent à l'étendre à plus de gens.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail. Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 1 août 2000 au vendredi 31 octobre 2025

Formalités
Article 8