Article précédent

Article suivant

ARTT

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La durée légale de travail est ramenée de 39 heures à 35 heures par semaine, à compter du :

1er janvier 2000 pour les entreprises employant plus de 20 salariés ;

1er janvier 2002 pour les autres entreprises.

Etant entendu que ces horaires ne tiennent pas compte des heures d'équivalences définies au paragraphe 4.1.1 de la convention collective, les heures d'équivalences seront réduites à 3 h 15 dans le cadre de la réduction du temps de travail.

Avenant n° 23 du 18 octobre 2001 : l'accord du 13 décembre 2000 devient l'avenant n° 25 à la CCN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 août 2000 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du temps de travail à 35 heures

Résumé. La durée légale de travail passe de 39 à 35 heures par semaine, avec des dates différentes selon la taille des entreprises.

La durée légale de travail est ramenée de 39 heures à 35 heures par semaine, à compter du :

1er janvier 2000 pour les entreprises employant plus de 20 salariés ;

1er janvier 2002 pour les autres entreprises.

Etant entendu que ces horaires ne tiennent pas compte des heures d'équivalences définies au paragraphe 4.1.1 de la convention collective, les heures d'équivalences seront réduites à 3 h 15 dans le cadre de la réduction du temps de travail.

Avenant n° 23 du 18 octobre 2001 : l'accord du 13 décembre 2000 devient l'avenant n° 25 à la CCN.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 13 décembre 2000 au vendredi 31 octobre 2025

En résumé. La durée légale de travail passe de 39 à 35 heures par semaine, avec des ajustements pour les heures d'équivalences et des modifications dans les dates d'application et les références aux accords.

En vigueur du mardi 1 août 2000 au mardi 12 décembre 2000

Source : Légifrance